Edition – conception – développement du site

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L’Administration Communale de Contern alimente ce serveur en vue de promouvoir l’accès du public aux informations relatives aux actions et actualités de l’Administration Communale de Contern. Notre objectif est de diffuser des informations actualisées et exactes. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées. Toutefois, l’Administration Communale de Contern n’assume aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, quant au matériel qui figure sur ce site.

L’Administration Communale de Contern​ ​​​décline toute responsabilité pour l’utilisation de l’information contenue dans les pages publiées sur ce site. Le contenu est donné à titre indicatif. Il comporte des informations qui ne sont pas forcément complètes, exhaustives, exactes ou à jour. En cas de divergences entre les textes publiés sur ce site et les documents originaux, les documents originaux, tels qu’ils ont été publiés sont applicables. Le site renvoie parfois à des sites extérieurs sur lesquels l’Administration Communale de Contern n’a aucun contrôle et pour lesquels l’Administration Communale de Contern décline toute responsabilité.

L’Administration Communale de Contern n’est pas responsable d’un dommage éventuel causé à votre installation informatique par l’utilisation de ce site. La présente clause de non-responsabilité n’a pas pour but de contourner les exigences posées dans les législations applicables ou d’exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu desdites législations.

 

Politique de confidentialité

Mise à jour:  20.10.2021

Les données à caractère personnel (c’est-à-dire les données qui vous concernent et qui peuvent vous être associées directement ou indirectement) que vous confiez à l’administration communale de Contern sont traitées avec le niveau de confidentialité et de sécurité requis. Conformément à la législation, elles sont traitées de manière licite et loyale au regard de la personne concernée. Ces données sont collectées dans la plus grande transparence.

Vos données à caractère personnel sont traitées dans le respect de la législation applicable, notamment le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Le Règlement Général sur la Protection des données » – RGPD ou GDPR) et la loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et mise en œuvre du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), portant modification du Code du travail et de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État.

La présente Politique de confidentialité vous informe sur :

  1. La portée de cette Politique de confidentialité, le Responsable du Traitement et les sous-traitants, les fondements légaux des traitements, le type de données traitées et les objectifs poursuivis
  2. La façon dont l’administration communale rassemble les données à caractère personnel sur son site internet et les traitements qui y sont relatifs, de même que les références à d’autres sites internet et médias sociaux
  3. La durée de conservation des données à caractère personnel
  4. La transmission de données à caractère personnel à d’autres destinataires
  5. Les mesures de sécurité prises pour la protection de vos données à caractère personnel
  6. Vos droits en matière de données à caractère personnel
  7. Les mises à jour de la Politique de confidentialité

1. La portée de la présente Politique de confidentialité, le Responsable du Traitement et les sous-traitants, les fondements du traitement, le type de données traitées et les objectifs poursuivis

1.1. Portée de cette Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité est applicable à l’ensemble de vos relations avec les différents services de l’administration communale de Contern et lors de l’utilisation de son site internet (http://www.contern.lu/) et de ses autres moyens de communication électronique (page Facebook, application pour smartphone…)

1.2. Responsable de traitement et sous-traitants

Au sens de la législation, l’administration communale de Contern est responsable du traitement de vos données à caractère personnel. L’administration communale est susceptible de faire appel à des sous-traitants dans le respect strict de la législation.

1.3. Fondements du traitement

L’administration communale ne traite de données personnelles que dans la mesure où :

  • Elle y est contrainte:
    • par une obligation légale ou règlementaire,
    • par une mission d’intérêt public,
    • pour assurer l’exécution d’un contrat ou en phase précontractuelle.
  • Elle y est autorisée par votre consentement recueilli dans les conditions et formes fixées par la législation – dans ce cas, il vous est loisible à tout moment de retirer votre consentement.

1.4. Données à caractère personnel et Données sensibles

Les données à caractère personnel sont « toute information, de quelque nature qu’elle soit et indépendamment de son support, y compris le son et l’image, concernant une personne identifiée ou identifiable ».

Ces données sont, par exemple :

  • Des informations relatives à votre identification (nom, prénom) ;
  • Vos Coordonnées de contact (adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, …) ;
  • Vos informations financières (votre banque ou caisse d’épargne, numéros de compte) ;
  • Des informations relatives à votre expérience professionnelle (niveau d’étude et formations académiques, expériences et compétences professionnelles, employeurs précédents, informations de curriculum Vitae, intérêts, loisirs, …) dans le cas où vous sollicitez un emploi auprès de l’administration communale ;

Eu égard aux missions qui lui sont attribuées, l’administration communale peut être amenée dans certains cas à traiter également des données sensibles.

Ces données dites sensibles sont, au sens du RGPD, des données à caractère personnel qui révèle l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que les données génétiques, les données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données concernant la santé ou les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle, les données relatives aux condamnations pénales ou aux infractions.

1.5. Finalités des traitements des données

Pour assumer l’exercice des missions qui lui incombent ou qui lui sont confiées, l’administration communale est amenée à poursuivre une multitude de finalités :

  • Administration de la population luxembourgeoise
  • Administration des étrangers
  • Gestion de l’Etat civil
  • Gestion des élections
  • Organisation péri/para scolaire
  • Gestion des services publics
  • Gestion des cimetières et des inhumations
  • Gestion des biens communaux
  • Organisation de la chasse et de la pêche
  • Suivi administratif et gestion des chiens
  • Gestion de la circulation
  • Gestion des travaux et des chantiers
  • Gestion des activités de loisir, foyers/crèches, maisons relais et chèques services accueil
  • Gestion et suivi du courrier
  • Gestion et administration du personnel communal
  • Gestion des taxes de stationnement
  • Gestion du contentieux
  • Relations publiques
  • Gestion des fournisseurs
  • Organisation des cours de formation
  • Gestion des subsides et subventions accordées par la Commune
  • Gestion des associations
  • Gestion des réunions et des jetons de présence respectivement indemnités pour les commissions communales et le conseil communal
  • Gestion des autorisations de bâtir
  • Perception d’impôts et taxes
  • Organisation du service « Téléalarme »
  • Organisation du service « Repas sur roues »
  • Organisation des transports en commun

Vos données personnelles ne sont traitées que dans la mesure nécessaire et proportionnelle à la poursuite de ces finalités.

2. La façon dont l’administration communale rassemble les données à caractère personnel sur son site internet et les traitements qui y sont relatifs

2.1. Utilisation du site internet et des cookies

Il n’est pas nécessaire de procéder à un quelconque enregistrement pour visiter le site internet de l’administration communale. Il utilise des cookies.

Les cookies contiennent des petites quantités d’informations et sont téléchargés sur votre ordinateur ou un autre appareil à l’aide d’un serveur de site Internet. Votre navigateur envoie ensuite ces cookies vers le site à chaque visite afin qu’il puisse vous reconnaître en tant que visiteur unique et se souvenir de certaines informations telles que vos préférences d’utilisateur. Vous pouvez trouver de plus amples informations sur les cookies et leur mode de fonctionnement via l’adresse : http://www.aboutcookies.org

Chaque fois que vous naviguez sur ce site, des informations peuvent être recueillies par le biais des cookies. En utilisant ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies, tels que décrit dans la présente Politique de confidentialité.

Cookies strictement nécessaires

Ce sont les cookies qui permettent aux visiteurs d’utiliser certaines fonctionnalités sur le site internet. Si l’utilisation de ces cookies est désactivée, certaines parties du site internet peuvent ne pas fonctionner correctement. Ces cookies ne sont retenus que pour la session de la visite du site internet.

Autres cookies

L’utilisation de cookies autre que ceux strictement nécessaires peut-être proposée lors de la navigation sur le site de l’administration communale. Ces cookies seront par défaut désactivés. Le cas échéant, son activation se fera de manière volontaire par le visiteur du site qui pourra faire le choix d’activer/désactiver l’un ou l’autre des cookies.

Echanges d’informations avec des partenaires

Si elle est prévue par le site, l’échange automatique d’information avec des partenaires sera par défaut désactivé. Le cas échéant, son activation se fera de manière volontaire par le visiteur du site qui pourra faire le choix d’activer/désactiver l’un ou l’autre des partenaires.

2.2. Données à caractère personnel fournies par vos soins

Vous communiquez des données à caractère personnel au moment de remplir un formulaire sur le site internet.

Les données à caractère personnel que vous communiquez sont uniquement traitées pour la finalité décrite dans le formulaire.

2.3. Les références à d’autres sites internet et médias sociaux

Liens vers des services internet externes

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 3. Durée de conservation des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne sont conservées que pour un temps limité, excepté en cas d’obligation légale qui exige une durée de conservation particulière des données à caractère personnel, notamment dans le cadre des règles de conservation fixées par les Archives nationales de Luxembourg.

4. Transmission de données à caractère personnel à d’autres destinataires

L’administration communale ne transmet vos données à caractère personnel qu’aux seules administrations publiques et organisations autorisées. En aucun cas, l’administration communale ne vend ou ne communique vos données à caractère personnel à des tiers non-autorisés.

5. Les mesures de sécurité prises pour la protection de vos données à caractère personnel

L’administration communale s’engage, pour protéger les données à caractère personnel, à mettre en œuvre un maximum de mesures de protection afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, perdues ou communiquées à des tiers non autorisés.

Tout en prenant des mesures de sécurité nécessaires afin de sécuriser vos données, l’administration communale ne peut malheureusement pas exclure qu’un incident puisse surgir lors du traitement de vos données au sein de ses services, au moment du transfert de données par courrier postal, e-mail ou communication sur internet.

Cependant, l’administration communale met en œuvre le maximum de mesures techniques et organisationnelles visant à la protection de vos données.

6. Vos droits en matière de données à caractère personnel

6.1. Vous avez le droit :

  • de recevoir des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel (Vous avez le droit d’obtenir de l’administration communale qui traite vos données personnelles la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées).
  • d’obtenir l’accès aux données à caractère personnel détenues à votre sujet (vous avez le droit d’obtenir l’accès auxdites données, ainsi qu’à d’autres informations supplémentaires, dont notamment, les finalités du traitement et les catégories de données personnelles concernées. Vous avez également le droit d’obtenir une copie des données qui font l’objet d’un traitement. Cette demande, conformément à l’article 12 du RGPD, est gratuite).
  • de demander que soient corrigées les données à caractère personnel incorrectes, inexactes ou incomplètes.
  • de demander que les données à caractère personnel soient effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou si leur traitement est illicite (vous pouvez être informé, lorsque c’est possible, sur la durée de conservation envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, sur les critères utilisés pour déterminer cette durée).
  • de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons liées à votre situation particulière, sauf si ce traitement relève d’une obligation légale.
  • de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans des cas précis visés par la législation et détaillés par l’Autorité de contrôle.

6.2. La manière d’exercer vos droits :

Afin d’exercer vos droits, vous devez contacter l’administration communale qui est responsable du traitement. Vous devez adresser une demande écrite pour exercer vos droits et vous identifier au préalable.

Vous pouvez adresser votre demande au Délégué à la Protection des Données (DPD/DPO) à l’adresse suivante :

  • par courrier : Administration communale de Contern – 4, Place de la Mairie, L-5310 Contern (à l’attention du « Data Protection Officer »)
  • par e-mail : dpo@contern.lu

Si vous envoyez votre demande par e-mail, l’administration communale vous répondra par le même canal. Il conviendra cependant de vous identifier avec certitude au moyen de tous documents utiles (copie de carte d’identité ou documents de séjour, preuve de la titularité de l’adresse e-mail).

Conformément au RGPD, votre demande sera traitée dans les trente jours, à compter du moment où l’administration communale sera en possession de tous les éléments nécessaires au traitement de votre demande et à votre identité. Si la demande est complexe, la période pourra éventuellement être prolongée de deux mois et vous en serez préalablement informé.

Pour plus d’informations concernant la Politique de confidentialité de l’administration communale ou si vous avez des réclamations concernant la protection de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter dans un premier temps le DPO (délégué à la protection des données) via l’adresse ou l’e-mail ci-dessus.

Si vous avez des objections sur la manière dont vos données sont traitées par l’administration communale, vous avez le droit de vous adresser à la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) en ayant préalablement tenté de résoudre ces objections avec l’administration communale comme le stipule la procédure de plainte établie par la CNPD :

https://cnpd.public.lu/fr.html
15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux
Tél.: (+352) 26 10 60 -1
Télécopie : (+352) 26 10 60 – 29

6.3. Vous êtes informé d’un incident ou d’une faille de données

Si vous constatez un incident ou une faille de données, l’administration communale étant responsable du traitement, nous vous demandons d’exprimer vos craintes quant à un incident ou une fuite de données à caractère personnel.

Vous pouvez à cette fin adresser un e-mail à dpo@contern.lu , par exemple si vous avez reçu un e-mail qui ne vous était pas destiné, si vous pensez que des données ont été perdues ou modifiées ou en cas de faille de données. Il vous est ainsi demandé de communiquer le plus de détails utiles sur la situation pour permettre de traiter votre demande de la manière la plus efficace possible.

Les modifications à la Politique de confidentialité

L’administration communale se réserve le droit de mettre à jour et ainsi de modifier pour l’améliorer la présente Politique de confidentialité. Cette mise à jour peut être assurée à tout moment et pour toutes raisons utiles. Vous êtes informé sur la dernière date de mise à jour (voir date en page de garde). Les conditions adaptées entrent en vigueur dès la publication de leur modification sur le site internet de l’administration communale de Contern.

Dernière modification le 20.10.2021
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